Conditions générales d'utilisation et de vente

Olbria édite un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels de l'immobilier en France (mandataires indépendants, agents d'agence, directeurs d'agence) leur permettant :

• de gérer leurs dossiers, mandats, visites et commissions ;
• d'accéder à une assistante IA (« Jeanne ») pour des conseils juridiques, business et stratégiques ;
• de bénéficier d'outils dédiés : score de mandat avant signature, rapport client diplomatique, simulateur de négociation ;
• pour les abonnés au plan Team, de piloter une équipe (collaborateurs, négociateurs ou filleuls).

• « Service » : l'ensemble des fonctionnalités d'Olbria accessibles via le Site.
• « Utilisateur » : toute personne physique titulaire d'un compte.
• « Compte » : l'espace personnel de l'Utilisateur, créé après inscription.
• « Abonnement » : contrat de souscription mensuel donnant accès au Service.
• « Plan Solo » : abonnement individuel à 39 € HT/mois.
• « Plan Team » : abonnement multi-utilisateurs incluant un forfait responsable dégressif et un coût par siège collaborateur.
• « Responsable » : l'Utilisateur titulaire d'un plan Team, pilotant une équipe.
• « Collaborateur » : un Utilisateur invité par un Responsable au sein d'une équipe.

L'inscription nécessite une adresse email valide et l'acceptation des présentes CGU. L'authentification se fait par OTP (code à usage unique envoyé par email) — aucun mot de passe n'est stocké.

L'Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et s'engage à les maintenir à jour. Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé.

• Plan Solo : 39 € HT/mois. Essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire requise. Le compte passe en lecture seule à l'issue de l'essai si aucun moyen de paiement n'est ajouté.
• Plan Supervision : 29 € HT/mois. Pour les pilotes (directeur d'agence ou parrain MLM) qui animent une équipe sans saisir leurs propres dossiers. Essai 14 jours sans carte bancaire.
• Bundle Solo + Supervision : 59 € HT/mois (soit 13% de moins qu'en prenant Solo et Supervision séparément, 39 + 29 = 68 €). Pour le profil hybride (pilote qui transactionne aussi). Essai 14 jours sans carte bancaire.
• Seat agence : 29 € HT/mois par siège salarié, facturation employeur. Aucun engagement de durée — ajout ou retrait de sièges à tout moment.
• Programme parrainage : chaque tranche de 3 filleuls qui souscrivent à un abonnement payant déclenche le crédit automatique d'1 mois sur le prochain renouvellement du parrain. Pas de plafond.

Les prix sont indiqués HT (hors taxes). La TVA française au taux en vigueur (20 % à la date de rédaction) est ajoutée sur la facture.

Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Stripe (notre prestataire de paiement). Olbria ne stocke jamais les données de carte bancaire.

En cas d'échec de paiement, l'Utilisateur est notifié par email et dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser. Au-delà, l'accès au Service est suspendu. Les données sont conservées 6 mois supplémentaires en cas de réactivation.

Olbria se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute hausse fera l'objet d'une notification par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur conserve la faculté de résilier son abonnement sans frais avant la prise d'effet du nouveau tarif.

Les souscripteurs au programme « Tarif fondateur » (50 premiers comptes Team) conservent leur tarif d'origine à vie, sauf modification volontaire de leur plan.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail Stripe accessible via la page Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours : aucun remboursement prorata n'est effectué.

Olbria peut résilier un compte sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU (notamment : fraude, abus de l'IA pour des contenus illicites, atteinte à la sécurité du Service, impayé non régularisé).

Les données de l'Utilisateur sont exportables à tout moment au format JSON via les paramètres. À la résiliation, les données sont conservées 6 mois (récupérables sur demande) puis définitivement supprimées, à l'exception des données légales comptables conservées 10 ans.

Olbria s'engage à fournir le Service avec un effort raisonnable de disponibilité, sans garantie de niveau de service (SLA) explicite. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou raison technique. Toute interruption majeure (> 24 h) sur la responsabilité d'Olbria donne lieu à un avoir prorata sur la mensualité concernée.

Le Service intègre des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers reconnus (notamment Anthropic et OpenAI). Les sorties générées par l'IA sont des suggestions destinées à aider la décision professionnelle de l'Utilisateur ; elles ne se substituent en aucun cas à l'expertise d'un notaire, avocat, ou tout autre professionnel qualifié.

L'Utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend, notamment les conseils donnés à ses propres clients, les documents qu'il rédige, et les prix qu'il pratique. Olbria décline toute responsabilité quant aux conséquences juridiques, commerciales ou financières d'une décision prise sur la base d'une suggestion IA.

Olbria conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site, le logiciel, l'interface, le design, les algorithmes et les contenus éditoriaux. L'Utilisateur obtient un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de son abonnement.

L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit (dossiers, notes, conversations).

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Olbria se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le maintien de l'abonnement au-delà de cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur s'engage à rechercher une solution amiable préalable en contactant Olbria à support@olbria.fr.

À défaut, les juridictions compétentes sont celles du ressort de [À COMPLÉTER : ville du siège social], sous réserve des règles de procédure d'ordre public applicables aux consommateurs.