Fiscalité

Frais de notaire

Aussi appelé : frais d'acquisition

Somme due par l'acquéreur lors de l'achat, composée majoritairement de taxes (DMTO) et minoritairement de la rémunération du notaire.

Les « frais de notaire » sont mal nommés : seule une petite partie revient au notaire (émoluments réglementés ~0,8-1 % du prix). Environ 80 % sont des taxes collectées pour l'État et les collectivités (DMTO).

Total approximatif : 7 à 8 % du prix dans l'ancien, 2 à 3 % dans le neuf (TVA spécifique).

Composantes : droits de mutation à titre onéreux (~5,80 % du prix dans l'ancien), émoluments du notaire (0,8-1 %), débours (1 000-1 500 € forfait), TVA et CSI.

Termes liés

Notaire
Transaction
Officier public ministériel qui rédige les actes authentiques (vente, succession, donation) et conseille les parties.
Acte authentique
Transaction
Acte de vente définitif signé chez le notaire qui transfère la propriété du vendeur à l'acquéreur.

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